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Questions / Réponses

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Impôts

Ne restez pas seul face à votre déclaration d'impôts ! Si cette formalité vous semble obscure, des experts vous éclairent.

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Dernières questions / réponses

loi DUFLOT Je me retrouve au chômage.

J'ai acheté un appartement en mai 2016 sous la loi Duflot, je risque de perdre mon emploi en 2017. J'aurais aimé savoir quels sont les risques encourus et quelles solutions s'offrent à moi. Bien cordialement Annie

03/01/17

1 réponse d'expert

dépassement léger des ressources loi Pinel

bonjour, pour pouvoir louer un logement en loi Pinel pour l'entrée 15/12/2016 nos ressources en 2014 sont de 36 804 donc à peine plus il me semble pour la zone b2 ; Notre dossier pour être locataires peut-il être accepté par le propriétaire ayant sont app (...)

15/11/16

1 réponse d'expert

Comment louer sous loi Duflot en ayant préalablement vécu à l'étranger?

Ayant été imposée de 0€ pour l'année 2014 (car poste à l'étranger) et étant en union libre avec un britannique, travaillant à l'étranger et ne déclarant pas de revenus en France, je souhaite connaitre les démarches nécessaires afin de constituer un dossie (...)

08/06/16

1 réponse d'expert

FC
La différence entre la loi: duflot / pinel et robien

Y a t'il un plafond de revenu des locataires en loi Duflot? La loi Pinel est très contraignante par apport aux revenus des locataires. Peut - on encore déclarer en loi Robien, pour une construction qui se termine cette année? Quelle est la meilleure lo (...)

04/02/16

2 réponses d'experts

Accord tacite pour un rescrit fiscal

Bonjour, J'ai envoyé aux services des impots un rescrit fiscal afin que les impots valident mon droit à bénéficier du crédit d'impôt Duflot. Je n'ai pas de réponse, 3 mois ayant passé depuis la date de l'accusé réception du service des impôts. Peut on co (...)

28/09/15

1 réponse d'expert

FC
Delai entre DOC et DAT > 30 mois et loi Duflot

Nous avons acquis un bien en mai 2013 dont le délai entre la Date d'Ouverture de Chantier (18 novembre 2011) et la Date d'Achèvement des Travaux (29 Août 2014) est de 33 mois et 11 jours, peut on bénificier du dispositif Duflot ? Nous avons actuelleme (...)

05/06/15

1 réponse d'expert

FC
Le cas de la colocation en DUFLOT

Bonjour je suis en train de chercher un locataire pour une maison investissement loi duflot et j'ai une demande de deux personnes '2 collègues) qui voudraient se mettre en colocation quel plafond de ressources dois je vérifier ,ils ne sont pas en cou (...)

25/04/15

1 réponse d'expert

FC
quelle zone est asnières sur seine

bonjour, j'aimerais savoir en quelle zone est asnières sur seine, je vois selon les documents A bis ou A. Merci

29/08/14

1 réponse d'expert

CL
Performance énergétique sur l'ancien

Bonjour,Je rénove actuellement - logements dans un bâtiment datant d'avant 1948, et j'aimerai obteir un label de rénovation énergétique afin qu'ils soient éligibles à la loi DUFLOT pour mes futurs acquéreurs.Je sais que pour les logements anciens, les con (...)

02/06/14

2 réponses

loi Duflot applicable dans le cadre d'une succession ?

Est ce que un logement acquis dans une succession peut être considéré comme un achat pour une location dans le cadre de la loi Duflot ? Merci 

30/04/13

1 réponse

Construire une maison et la louer avec la loi Duflot ?

Bonjour, En tant que particulier est-il possible d'acheter un terrain et de construire une maison pour la louer dans le cadre de la loi Duflot ? Si tel est le cas, existe-t-il des contraintes particulières à respecter ? Merci d'avance pour votre répons (...)

24/03/13

4 réponses

Investir dans le locatif avec peu d'apport ?

Bonjour Madame,Monsieur, Je voudrais savoir si pour ceux comme moi qui règle moins de 2500 euros d'împots par an il est intéressant d'investir sous la loi duflot. Comment peut-on faire avec seulement 20000 euros d'apport.  Je vous remercie pour vos rensei (...)

06/11/12

4 réponses


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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