Zones loi Duflot

Écrit par les experts Ooreka

Attention : le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel.

La loi Duflot sur l'investissement locatif constituait un avantage significatif pour les particuliers. Elle leur accordait une réduction d'impôt sur le revenu, tout en les aidant à devenir propriétaires d'un logement mis en location.

Pour profiter de la réduction d'impôt de la loi Duflot, l'opération devait respecter plusieurs conditions et plafonds, à la fois sur le bien immobilier et sur sa mise en location. Une des conditions importantes était la localisation du logement dans une zone prioritaire.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Zones concernées par la loi Duflot

Zonage Scellier

La loi Duflot visait uniquement les zones où le déficit de logement est réel. Contrairement au dispositif Scellier qui avait finalement englobé toute la France, le zonage Duflot était plus rigoureux.

Avantage pour les investisseurs : la loi ne vous incitait pas à acheter de bien immobilier dans un secteur où vous peineriez à le louer ! Cette limitation du zonage constituait donc une sécurité pour les particuliers.

Attention : la création de zones Duflot ne vous dispensait pas d'être très vigilant à la localisation de votre investissement immobilier. Au contraire, vous deviez choisir avec précaution le bien que vous alliez acheter, notamment sa localisation précise, son quartier, son agencement intérieur, etc.

Zonage : les villes et agglomérations

Zonage jusqu'au 30 septembre 2014

Les zones Duflot correspondaient prioritairement aux zones A bis, A, B1 et B2 du zonage Scellier. À savoir :

  • Zone A bis : Paris et périphérie immédiate.
  • Zone A : petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'Outre-mer, Corse.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Île-de-France.

Cependant, les logements situés dans la zone B2 n'étaient éligibles uniquement si la commune avait fait l'objet d'un agrément délivré par le préfet de la région.

Dans le cadre de la transition avec le dispositif Scellier, une exception était faite pour les logements situés dans la zone B2 acquis avant le 30 juin 2013 ou qui avaient fait l'objet d'une demande de permis de construire avant cette date.

Bon à savoir : les départements d'Outre-mer et les collectivités d'Outre-mer étaient eux aussi éligibles à la loi Duflot.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Nouveau zonage à compter du 1er octobre 2014

À compter du 1er octobre 2014, un nouveau zonage est mis en place. Il permet de reclasser une centaine de communes en zone A bis et A. Mais certaines communes sont aussi reclassées de la zone B2 à B1, alors que des déclassements de communes ont été effectués de la zone A à la zone B1 :

  • zone A : 650 communes telles que les communes de l'agglomération parisienne, de la Côte d'Azur, du Genevois français, de l'agglomération lyonnaise ;
  • zone A bis : 77 communes comprenant Paris, des communes de Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ;
  • zone B1 : 1 546 agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse ;
  • zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Île-de-France.

Exceptions : le nouveau zonage ne s'applique pas aux logements situés dans l'une des communes déclassées :

  • Pour les communes qui étaient en zone A et qui se retrouvent en zone B2 : si la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er octobre 2014 et que l'acte authentique de vente a lieu dans les 18 mois qui suivent la date d'obtention. Un délai est également accordé si une promesse de vente, avec date certaine, a été signée avant le 1er octobre 2014.
  • Pour les communes qui étaient en zone A ou B1 qui passent en B2 : la promesse de vente ou la demande de permis de construire doit être déposée avant le 1er janvier 2015.

Bon à savoir : la liste des communes affectées aux zones A, A bis, B1, B2 et C est consultable dans l'arrêté du 01/08/14 disponible sur le site officiel à cette adresse.

Obtenez gratuitement une étude personnalisée

Si vous souhaitez vous faire conseiller, faites réaliser une étude personnalisée de votre profil investisseur par un cabinet de défiscalisation. C'est gratuit, et bien sûr, sans engagement. Nous sélectionnons uniquement des cabinets établis et d'excellente réputation.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
joris marcant

conseiller en gestion de patrimoine | uff

Expert

léa r.

notaire stagiaire

Expert

FF
francois f.

gérant conseiller dans l'immobilier sci-procédures | sci cerrydwen

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

pix