Plafonds Duflot

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

À noter : le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Cependant, les plafonds de loyers et de ressources des locataires continuent de s'appliquer pour ceux qui ont investi en Duflot avant septembre 2014.

Le dispositif Duflot est accordé aux investisseurs locatifs à condition que des plafonds soient respectés au niveau :

  • des loyers appliqués ;
  • des ressources des locataires.

Plafonds de loyers 2017 : dispositif Duflot

Les plafonds de loyers sont fixés en fonction de la zone géographique où est situé le logement.

Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en  2017 en métropole par m²
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €
Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en  2017 en Outre-mer par m²
DOM, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et îles Wallis-et-Futuna
10,14 € 12,55 €

Ces plafonds varient également en fonction de la surface du logement, avec la mise en place d'un coefficient multiplicateur.

Pour connaître ce coefficient multiplicateur, il est nécessaire d'effectuer le calcul suivant : 0,7 + 19/surface du logement. Le coefficient est ensuite arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut pas être supérieur à 1,2.

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Dispositif Duflot 2017 : plafonds de ressources des locataires

Les plafonds de ressources fixés pour les locataires qui bénéficient d'un logement dans le cadre d'un investissement immobilier en loi Duflot, sont définis en fonction :

  • de la composition du foyer ;
  • de la zone géographique du logement.
Plafonds de ressources 2017 en Métropole :
Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 12 954 € + 11 859 € + 8 677 € + 7 808 €
Plafonds de ressources 2017 en Outre-mer :
Composition du foyer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna
Personne seule 27 499 € 30 405 €
Couple 36 724 € 40 602 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 164 € 48 829 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 315 € 58 847 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 62 718 € 69 344 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 70 683 € 78 150 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 7 887 € + 8 719 €

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