Mise en place du dispositif Duflot

Écrit par les experts Ooreka

Attention : le dispositif Duflot est remplacé depuis septembre 2014 par le dispositif Pinel.

Le dispositif Duflot visait à inciter l'investissement locatif, et avait progressivement pris le relais du dispositif Scellier.

Date d'entrée en vigueur du dispositif Duflot

Le dispositif Duflot est entré en vigueur pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2013. Il a pris fin avec la mise en place du dispositif Pinel en septembre 2014.

Les investisseurs pouvait donc bénéficier d'une réduction d'impôt dès 2014 pour les revenus 2013 déclarés en 2014.

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Dispositif Duflot : mise en place progressive

La loi de finances 2013 avait prévu une mise en place progressive du dispositif Duflot.

Ainsi, le 1er trimestre 2013 s'est présenté comme une période transitoire puisqu'il était encore possible de bénéficier du dispositif Scellier jusqu'au 31 mars 2013 à condition que :

  • l'opération immobilière ait fait l'objet d'une réservation chez un notaire ou auprès du service des impôt au plus tard au 31 décembre 2012 ;
  • l'acte d'achat ait été signé auprès d'un notaire avant le 31 mars 2013.

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