Exemple loi Duflot

Écrit par les experts Ooreka

La loi Duflot permettait d'économiser jusqu'à 54 000 € d'impôts, tout en devenant propriétaire d'un logement en location. Elle a été remplacée en septembre 2014 par la loi Pinel.

Bâtiment basse consommation

Voici les clés du dispositif de défiscalisation Duflot :

  • Vous investissiez dans un bien immobilier neuf de moins de 300 000 €.
  • La maison ou l'appartement était situé dans une grande ville.
  • Votre bien est loué pendant 9 ans, aux conditions d'un logement dit « intermédiaire ».
  • L'État vous rembourse 18 % du prix du bien immobilier sous forme de réduction d'impôt.
  • La réduction d'impôt est répartie sur la période de location.

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Simulation de la réduction d'impôt Duflot

Vous avez acheté 200 000 € un trois-pièces de 65 m² dans un programme neuf en moyenne banlieue parisienne (Zone A bis, Paris et périphérie immédiate). Grâce à sa bonne performance énergétique, l'immeuble est labellisé « bâtiment basse consommation ».

Le loyer habituel pour un logement trois-pièce dans cette commune est de 1 300 € : vous avez mis votre appartement en location avec un loyer de 1 000 €, en choisissant une famille à revenu modeste mais qui est juste au-dessus des plafonds du logement social.

Vous vous êtes engagé auprès du fisc à louer votre trois-pièces en logement intermédiaire pendant 9 années consécutives.

Vous bénéficiez alors d'une réduction d'impôt totale de 200 000 × 18 % = 36 000 €.

Cette réduction est alors répartie sur 9 ans. Vous payez 36 000 / 9 = 4 000 € d'impôts en moins chaque année.

Exemple de financement d'un bien immobilier grâce à la loi Duflot

Vous avez investi 200 000 € dans un logement loué :

  • L'État vous rembourse 36 000 €, soit 18 %.
  • Avec un loyer de 1 000 €/mois, sur 9 ans, le locataire vous payera en tout 108 000 €, soit 54 % du prix d'achat.
  • Résultat : au bout de 9 ans, votre trois-pièces vous a coûté 56 000 € (plus les frais de notaire), soit 28 % de sa valeur !

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