Duflot Outre-mer

Écrit par les experts Ooreka

Attention : le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel.

Une défiscalisation de 29 % sur les investissements immobiliers ultramarins grâce à la loi Duflot !

Le dispositif Duflot entré en vigueur le 1er janvier 2013 s'appliquait également aux investissements locatifs en Outre-mer sous certaines conditions.

Qui était concerné par le dispositif Duflot Outre-mer ?

Le dispositif Duflot s'appliquait aux investissements locatifs effectués dans les départements d'Outre-mer et les collectivité d'Outre-mer suivants :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélémy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Nouvelle Calédonie ;
  • Polynésie française ;
  • îles Wallis-et-Futuna.

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Dispositif Duflot Outre-mer : réduction fiscale

Les investissements locatifs réalisés en Outre-mer dans le cadre du dispositif Duflot permettaient aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 29 % du montant de l'achat dans la limite de :

  • 300 000 € par an ;
  • 2 logements par an ;
  • 5 500 € au mètre carré.

Cette réduction d'impôt est accordée pour une période de 9 ans et le logement devait être achevé dans les 30 mois suivant la date de déclaration d'ouverture du chantier ou du permis de construire.

Bon à savoir : en cas d'investissement dans un immeuble neuf de 5 logements ou plus, 20 % des logements ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt.

Conditions du dispositif Duflot Outre-mer

Pour bénéficier du dispositif Duflot Outre-mer, les investisseurs devaient respecter certaines conditions de :

  • location ;
  • plafonnement des loyers et ressources des locataires ;
  • performance énergétique du logement.

Obligation de location

L'investisseur devait mettre en location le logement dans les 12 mois qui suivaient son achèvement ou son acquisition. Ce logement doit être loué à titre de résidence principale, à des foyers modestes ou moyens pendant 9 ans.

Le locataire ne doit pas être :

  • un ascendant ou descendant de l'investisseur ;
  • un membre du foyer de l'investisseur.

Plafonnement de loyers et de ressources des locataires

Les investisseurs ne doivent pas dépasser un certain plafond de loyer afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot. Ce plafond de loyer est environ 20 % inférieur aux loyers habituellement pratiqués.

Mais il faut également savoir que les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond afin d'être éligibles.

Les plafonds applicables en Outre-mer sont adaptés aux conditions locales. Chaque année, des plafonds sont définis pour les nouveaux baux.

Performance énergétique

Pour bénéficier du dispositif Duflot, les logements devaient répondre aux normes de performance énergétique telles que :

  • label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 » ;
  • réglementation thermique 2012 (RT2012).

Cependant, ce respect des normes de performance énergétique n'était pas applicable à Mayotte et ces conditions d'application devaient être fixées par décret pour les autres départements et collectivité d'Outre-mer.

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