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Loi Duflot, le guide pratique

Loi Duflot

ATTENTION : La loi Pinel remplace la loi Duflot à partir de septembre 2014.

Axée sur le logement intermédiaire et écologique, la loi Duflot permettait de bénéficier de 54 000 € d'économies d'impôt tout en réalisant un investissement locatif !

Vous achetez un logement neuf, en 2014, dans une zone très demandée. Vous le louez pendant 9 ans à certaines conditions. Grâce à la loi Duflot, l'État vous rembourse en réduction d'impôt une part significative de votre achat.

4 objectifs principaux sont réalisables en investissant en loi Duflot : réduire vos impôts, devenir propriétaire sans apport, préparer votre retraite, et bénéficier d'une assurance décès.


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Investissement immobilier Duflot

Mis à jour en avril 2016

Attention : l'investissement immobilier Duflot a été remplacé en septembre 2014 par l'investissement immobilier Pinel.

La loi Duflot était un dispositif d'aide à l'investissement locatif en faveur de la construction de logements entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce dispositif visait à inciter les investissements de particuliers dans les zones où la demande de logements est importante. Les investisseurs bénéficiaient d'avantages fiscaux en contrepartie de conditions sur le plan social.

Comprendre la loi Duflot sur l'investissement immobilier

Exemple loi Scellier

La loi Duflot encourageait l'investissement immobilier des particuliers vers les logements neufs dits « intermédiaires », à des loyers accessibles aux foyers modestes, dans les villes où le manque de logement est avéré. La loi Duflot avait progressivement remplacé la défiscalisation immobilière Scellier, qui s'était terminée le 31 mars 2013. Elle flèchait plus fortement les investissements immobiliers vers les villes où il est le plus nécessaire, et vers les logements intermédiaires. Comme on pouvait s'y attendre, un certain niveau de performance énergétique était exigé pour que les logements soient éligibles à la réduction d'impôt.

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54 000 € de réduction d'impôt grâce à l'investissement immobilier Duflot !

Comment faire un investissement immobilier dans le cadre de la loi Duflot ? Vous acquerriez un logement neuf aux normes environnementales de référence, et au prix maximal de 300 000 €. Vous le mettiez en location pendant 9 ans avec des loyers « intermédiaires » (à un niveau inférieur d'environ 20 % à la moyenne du marché), tout en respectant un plafond de ressources pour les locataires.

Vous obtenez une baisse d'impôt de 18 % sur la valeur de votre investissement immobilier, ce qui correspond à une défiscalisation maximale totale de 54 000 €. La réduction d'impôt est étalée sur la durée de l'engagement de location au niveau intermédiaire. Vous bénéficiez de la sorte d'une défiscalisation allant jusqu'à 6 000 € par an pendant 9 ans.

Résultat : la loi Duflot procure une réduction d'impôt intéressante pour les personnes qui paient plus de 2 500 € d'impôts par an.

Bon à savoir : l'avantage fiscal Duflot est compté dans le plafond global des niches fiscales (soit 10 000 € au plus par foyer et par an).

Plafonds et zones de l'avantage immobilier Duflot

Les conditions pour bénéficier de la loi Duflot pour ses investissements immobiliers étaient assez différentes de celles de la loi Scellier. Au lancement du dispositif, les loyers avaient été plafonnés à environ 20 % de moins que ceux du marché. La surface du logement et sa zone géographique étaient pris en compte. Les plafonds de ressources des locataires avaient aussi été abaissés par rapport au Scellier intermédiaire, pour favoriser les classes modestes et moyennes, notamment les foyers dont les revenus sont juste supérieurs au niveau des logements sociaux.

Les villes qui bénéficiaient de la défiscalisation Duflot étaient moins nombreuses que celles de Scellier, pour mieux correspondre aux besoins de logement de la population. Certaines zones n'étaient donc pas admises au dispositif.

À noter : en définissant mieux les zones où la demande de logement est importante, la loi Duflot facilite la bonne location des investissements immobiliers réalisés dans ce cadre.

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Comment réussir son investissement immobilier Duflot ?

L'avantage fiscal ne faisait pas tout, loin s'en fallait. Ce qui comptait était de pouvoir bien louer le logement que vous aviez acquis. La règle d'or était donc l'EMPLACEMENT. Vous deviez préférer un investissement immobilier dans un quartier bien desservi par les transports en commun, facilement accessible par la route, proche des écoles, proche des commerces, agréable à vivre. Le logement lui-même devait être agréable, facile à aménager, fonctionnel, avec une bonne vue et une bonne orientation. Vous deviez pouvoir y vivre vous-même ! Vous pouviez vous faire conseiller par un expert en défiscalisation pour optimiser l'opération, tant sur le plan immobilier que fiscal.

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